Conditions générales de ventes
KARDUUS SAS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KARDUUS SAS, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 977 892 751 LILLE MÉTROPOLE avec le numéro SIRET: 97789275100016, dont le siège social est situé à 100 Rue Principale 59510 Forest sur Marque (ci-après “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat de produits ou services proposés par le Vendeur.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de KARDUUS SAS, notamment des luminaires et accessoires, ainsi que des prestations associées.
2. Produits et services
Les produits et services de KARDUUS SAS sont décrits sur le site internet et dans les catalogues disponibles. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec le maximum de précision, mais des variations minimes dans les dimensions, couleurs ou matériaux peuvent intervenir.
3. Commandes
• Les commandes peuvent être effectuées en ligne, par email ou auprès d’un représentant commercial de KARDUUS SAS.
• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Une commande est validée après confirmation écrite par KARDUUS SAS et le paiement, selon les conditions convenues.
4. Tarifs et paiement
• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• Les devis personnalisés ont une durée de validité précisée sur le document.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison
• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des spécificités des commandes, notamment pour les produits personnalisés.
• KARDUUS SAS ne peut être tenu responsable des retards causés par des tiers ou des cas de force majeure.
• Le Client doit vérifier les produits à réception et signaler tout dommage ou défaut apparent sous 48 heures.
6. Retours et réclamations
• Les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des produits.
7. Garantie
• Tous les luminaires KARDUUS bénéficient d’une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une utilisation inappropriée ou de l’usure normale des produits.
8. Propriété intellectuelle
Tous les modèles de luminaires et créations signés KARDUUS SAS sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils ont été déposés auprès de L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des designs, modèles ou marques de KARDUUS constitue une violation de ses droits et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Le Client reconnaît que l’achat d’un produit ou service KARDUUS ne lui confère aucun droit sur les propriétés intellectuelles attachées à ces créations.
9. Responsabilité
KARDUUS SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou manques à gagner liés à l’utilisation de ses produits.
10. Données personnelles
KARDUUS SAS collecte les données nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant [Email de contact].
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de KARDUUS SAS.
12. Acceptation des CGV
La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Pour toute question ou précision, contactez-nous à contact@karduus.fr
Version mise à jour : 01/01/2025